Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-46
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
Mme BILLON
ARTICLE 3
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Alinéa 20
Le contrat est prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d’accueil de l’enfant, de maladie et d’accident du travail.
Objet
Il convient au moins que le projet loi n’offre pas une possibilité (« peut ») mais bien une garantie.