Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-27
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PIEDNOIR
ARTICLE 16 BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
grade de docteur
Par les mots :
diplôme national de doctorat
Objet
Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives.
La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même, résultat inverse à celui recherché.
La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat qu’il s’agit de valoriser.