En commission

Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 722 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR et RAPIN

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. – Supprimer l’alinéa 13

II. – En conséquence, au 14^ème alinéa, supprimer les mots :

, les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis

III.- Supprimer l’alinéa 27

IV.- En conséquence, au 28^me alinéa, supprimer les mots :

, les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer la présentation du bilan annuel prévu à l’article 3.

En effet, le recours à la nouvelle voie de recrutement prévue par cet article sera exceptionnel dans les établissements et représentera un nombre limité de personnel, voire nul si l’établissement décide de ne pas y avoir recours. Prévoir un bilan annuel ne parait donc pas pertinent d’un point de vue statistique. Cela ne correspond par ailleurs pas à l'objectif de simplification administrative.