Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-23
9 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. PIEDNOIR
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Les mots :
des établissements
Sont remplacés par les mots :
du président ou directeur général de l’établissement
Objet
Amendement de précision