Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
commission de la culture
N°COM-17 rect.
14 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 722 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HINGRAY
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 1ER
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Remplacer les mots :
« porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut annuel au cours des sept années suivantes, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations, »
par les mots :
« porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut annuel et les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations à au moins 1 % du produit intérieur brut annuel au cours des sept années suivantes, ».
Objet
Rédactionnel.