En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Jacques BIGOT, Mmes de la GONTRIE, MEUNIER, BLONDIN et ROSSIGNOL, MM. DAUDIGNY, JOMIER, VAUGRENARD et KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13

Supprimer les mots ", l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition"

Objet

Cette précision n'a pas lieu d'être concernant un seul parlementaire de chaque assemblée.