Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-54

23 décembre 2019

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. DAUDIGNY, Mme ROSSIGNOL, MM. Jacques BIGOT et KANNER, Mmes BLONDIN et de la GONTRIE, M. JOMIER, Mme MEUNIER, M. VAUGRENARD, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés


ARTICLE 14

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Alinéa 24

Remplacer le mot "médicale"

par les mots "d'approfondissement des connaissances de la biologie chez l'homme et d'amélioration de sa santé"

Objet

Assigner une seule finalité médicale à la recherche sur les cellules souches embryonnaires est trop restrictif, ne prend pas en compte le principe de continuum de la recherche et aboutit à laisser de côté le champ de l'approfondissement des connaissances en recherche fondamentale et translationnelle.