En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 14

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I. - Alinéa 39

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

IV. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code pénal est ainsi modifiée :

1° L'article 511-19-2 est ainsi rédigé :

II. - Après l'alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° À l'article 511-19-3, la référence : « L. 2151-6 » est remplacée par la référence : « L. 2151-8 ».

III. - Alinéa 45

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

V. - Le chapitre III du titre VI du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les troisième à dernier alinéas de l'article L. 2163-7 sont ainsi rédigés :

VI. - Après l'alinéa 49

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° Au second alinéa de l'article L. 2163-8, la référence : « L. 2151-6 » est remplacée par la référence : « L. 2151-8 ».

Objet

Cet amendement procède à diverses coordinations.