Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-255
3 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 32
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1° Alinéa 1
a) Au début, supprimer la référence :
I. –
b) Supprimer les mots :
d’ensemble
2° Alinéa 2
a) Au début, supprimer la référence :
II. –
b) Supprimer les mots :
en outre
Objet
L’article 32 prévoit, comme en 2011, une clause de révision de la loi de bioéthique, fixée à cinq ans.
Le présent amendement procède à diverses modifications rédactionnelles.