En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 30

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Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

d) Le b du 10° est ainsi rédigé :

« b) Aux articles L. 2151-5, L. 2151-8 et L. 2151-9, au VIII de l'article L. 2131-1 et au dernier alinéa de l'article L. 2131-4 ; » ;

Objet

Cet amendement procède à des coordinations et à la correction d'un oubli : l'article L. 2151-5 concerne les autorisations accordées par l'agence de la biomédecine pour la mise en œuvre de protocoles de recherche sur l'embryon et l'article L. 2151-8 concerne les autorisations accordées par l'agence pour l'importation de cellules souches embryonnaires humaines.