Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-216
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
rendre
insérer les mots :
à une consultation
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.