Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-215
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 25
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Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
, à partir de cellules autres que les cellules germinales
Objet
La présence d’altérations génétiques somatiques dans des cellules germinales ne peut être, dans l’absolu, exclue. En effet, certaines tumeurs germinales peuvent résulter d’altérations de ces cellules à partir desquelles un examen des caractéristiques génétiques somatiques pourra, à titre exceptionnel, être envisagé. Le présent amendement vise donc à tenir compte de cette éventualité.