Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-205
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HENNO, rapporteur
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
1° Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
rendre
insérer les mots :
à une consultation
2° Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
II bis. - Au b du 2° de l'article L. 1542-10 du code de la santé publique, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle et de coordination.