En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 14

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Alinéa 16

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, à titre dérogatoire, le développement in vitro d'embryons peut être poursuivi jusqu'au vingt-et-unième jour qui suit leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l'étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation.

Objet

Une meilleure compréhension des étapes du développement embryonnaire entre le 14^e et le 21^e jour, qui concernent la période dite de gastrulation, présente un intérêt scientifique majeur, au regard de l’enjeu du contrôle de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines et des retombées médicales qui peuvent en découler. Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, s’interrogent désormais sur la pertinence d’une durée de développement d'embryons in vitro fixée à 14 jours et pourraient prochainement la réviser à la hausse. Dans le souci de permettre à la France de ne pas prendre de retard dans la compréhension des étapes du développement embryonnaire, il est proposé d'autoriser, à titre dérogatoire, le développement in vitro d’embryons jusqu’au 21^e jour suivant leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaires au stade de la gastrulation.