Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-187
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. HENNO, rapporteur
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
1° Alinéa 7, dernière phrase
Après le mot :
rendre
insérer les mots :
à une consultation
2° Alinéa 9
Après la référence :
II
insérer les mots :
du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.