Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-180
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 46
1° Remplacer les mots :
les demandeurs
par les mots :
la femme non mariée ou le couple demandeur
2° Remplacer les mots :
aux demandeurs
par les mots :
à la femme non mariée ou au couple demandeur
Objet
Précision rédactionnelle