Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-175
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 25
Après le mot :
mariée
insérer les mots :
ayant consenti à l'accueil de leur embryon
Objet
Précision rédactionnelle