Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-143
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 19
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
ainsi que, si cette dernière
par les mots :
et, si elle
Objet
Rédactionnel