Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-139
2 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. JOMIER, rapporteur
ARTICLE 6
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I. - Aux alinéas 3, 6 et 12, remplacer les mots :
son père ou de sa mère
par les mots :
l'un de ses parents
II. - À l'alinéa 5, remplacer les mots :
le père ou la mère
par les mots :
les parents
III. - À l'alinéa 6, remplacer les mots :
son père et de sa mère
par les mots :
de ses parents
IV.− À l'alinéa 7, remplacer les mots :
le père et la mère
par les mots :
les parents
IV. - À l'alinéa 13, remplacer les mots :
le père, la mère
par les mots :
l'un de ses parents
Objet
Amendement de cohérence.