En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHEVROLLIER

ARTICLE 15

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Alinéa 4

A l’alinéa 4, supprimer « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. »

Objet

Cette disposition vise à permettre le transfert chez l’animal d’embryons chimériques animal-homme créés en application de l’article 17 du projet de loi.

Ne peut-on craindre de menacer le patrimoine génétique de l’humanité ? Le législateur est-il prêt à prendre ce risque ?

Le Conseil d’Etat a identifié trois risques principaux : 

- « le risque de susciter une nouvelle zoonose (ie. une infection ou infestation qui se  transmet naturellement des animaux vertébrés à l’homme et vice‐versa) ;

- le risque de représentation humaine chez l’animal (si ce dernier acquérait des  aspects visibles ou des attributs propres à l’humain) ;  

- le  risque  de  conscience  humaine  chez  l’animal  (si  l’injection  de  cellules  pluripotentes  humaines  produisait  des  résultats  collatéraux  induisant  des  modifications  chez  l’animal  dans  le  sens  d’une  conscience  ayant  des  caractéristiques humaines )». 

Il convient donc d’interdire le transfert des embryons chimériques chez l’animal et ce d’autant plus que de nombreuses questions restent sans réponse.

Un vétérinaire et biologiste en développement de l’université de Californie s’est interrogé au sujet de cette technique :

« Mais il y a déjà des questions qu’on doit traiter. Pour le moment, la contribution des cellules humaines dans des animaux est de 3 à 5%. Mais qu’est ce qui se passe si on implante 100% du cerveau humain ? Qu’est ce qui se passe si l’embryon, qui se développe, est majoritairement humain ? ».