Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-128 rect.

3 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 17

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Alinéa 2

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant :

 « A l’article L 2151-2 du code de la santé publique, après les mots « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » insérer la disposition suivante :

 ‘ La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. ‘ »

Objet

L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».

Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.

Les risques encourus sont majeurs. Lorsque l’on modifie le génome de l’être humain au tout début de son développement, cette modification sera transmise à la descendance (car la modification effectuée in vitro affectera les futurs gamètes de l’être humain génétiquement modifié).