En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHEVROLLIER

ARTICLE 15

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Alinéa 1

Supprimer les alinéas 1 à 9, 16 à 20, 25 à 27.

Objet

Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour la création de gamètes artificiels (cf. alinéa 4).

Les cellules iPS sont pourtant une alternative éthique efficace aux cellules souches embryonnaires humaines.

La création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS ouvrirait la porte à de nouvelles techniques de reproduction. Dès lors que la technique sera éprouvée, on pourra créer des spermatozoïdes et des ovules à partir de cellules de peau. Certaines personnes pourraient devenir parent sans le savoir. En effet, puisqu’il est facile d’obtenir des cellules de peau à l’insu d’une personne, ces cellules de peau pourront être reprogrammées en gamètes. Par ce moyen, une personne célibataire pourrait avoir un enfant d’un donneur à l’insu de ce dernier.

Il convient donc d’interdire la création de gamètes artificiels à partir de cellules iPS.