Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-119 rect.
3 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. CHEVROLLIER
ARTICLE 14
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Les alinéas 22 et 23 sont ainsi rédigés :
« 1° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la présente loi »
« 2° De lignées de cellules souches établies et existantes à l’étranger, dans le respect des principes éthiques 16 à 16-8 du code civil, et ayant fait l’objet d’une autorisation d’importation
Objet
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes.