En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHEVROLLIER

ARTICLE 14

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Alinéa 16

L’alinéa 16 est supprimé.

Objet

L’alinéa 16 autorise la conservation des embryons in vitro jusqu’au 14^ème jour après leur constitution. Actuellement, les embryons sont conservés jusqu’au 7^ème jour, limite qui correspond à la faisabilité technique, la loi ne prévoyant aucune limite. 

Nombreux sont les scientifiques qui considèrent que la date limite des 14 jours est discutable.

On peut s’interroger sur ce qui fonde l’allongement de ce délai : est-ce la seule faisabilité technique ? Et si tel est le cas, en quoi est-ce bénéfique pour la science ?

Puisque l’alinéa 16 n’est fondé sur aucune limite éthique, rien ne pourra justifier un refus d’étendre le délai de conservation au-delà de 14 jours dès lors que la technique le permettra. 

Certains scientifiques étrangers, comme Robin Lowell Badge, scientifique britannique, proposent déjà d’opter pour une extension au 28ème jour, afin de pouvoir mieux étudier la « boite noire » du développement embryonnaire (c’est à dire le moment où l’embryon se structure et les premiers organes se forment). Tout ce qui est techniquement possible est-il humainement souhaitable ?

La conservation de l’embryon humain in vitro jusqu’à 14 jours aggravera nécessairement l’instrumentalisation de l’embryon humain en violation de l’article 18 de la Convention d’Oviedo que la France a ratifié.

On peut par ailleurs s’inquiéter également du fait que cette disposition soit une porte ouverte à l’expérimentation de l’utérus artificiel. C’est entre le sixième et le septième jour après la fécondation que survient l’implantation de l’embryon dans l’endomètre.