Proposition de loi : Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
z Le texte est adopté par la commission