Projet de loi organique : Dette sociale et autonomie (PJLO)
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le texte est adopté par la commission