Proposition de résolution Mécanisme de justice transitionnelle en Irak
commission des affaires étrangères
N°COM-2
15 janvier 2019
(1ère lecture)
(n° 217 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. Bernard FOURNIER, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 10 : après le mot : "commis", rédiger comme suit la fin de la première phrase : "sur le territoire irakien".
Objet
Amendement rédactionnel.