Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-586
21 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 15
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I.- Alinéas 4 et 10
Remplacer les mots :
engagés par le conducteur
par les mots :
qu’il engage,
II.- Alinéa 7
Remplacer le mot :
seule
par le mot :
seul
III.- Alinéa 8
Remplacer le mot :
Elle
par le mot :
Il
IV.- Alinéa 12
Après les mots :
collectivités territoriales
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les mots : « et aux véhicules bénéficiant du label "autopartage" » sont remplacés par les mots : «, aux véhicules bénéficiant d’un label "autopartage" ou aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage. »
V.- Alinéa 14, première phrase
Supprimer les mots :
autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent,
Objet
Amendement rédactionnel.