Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-579
21 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
Article 30
(Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)
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Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’AFITF continuera à soutenir financièrement les actions de renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire (TET) dans le respect des engagements pris vis-à-vis des régions et des usagers.
Objet
Cet amendement prévoit, dans le cadre de la programmation, un soutien de l'AFITF aux actions de renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire.