En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

Article 30

(Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 33

1° Supprimer les mots :

(notamment de mise en sécurité des passages à niveau)

2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

La sécurité des passages à niveau sera renforcée. Les crédits de l’AFITF seront augmentés pour atteindre 40 millions d’euros par an pour les passages à niveau prioritaires.

Objet

Cet amendement prévoit un renforcement des moyens alloués à la sécurité des passages à niveau.