En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

1° Remplacer les mots :

ainsi que les données dynamiques sur les déplacements et la circulation

par les mots :

et dynamiques sur les déplacements et la circulation,  ainsi que  les données historiques concernant la circulation

2° Remplacer les mots :

et 8

par les mots :

, 8 et 14

Objet

Amendement rédactionnel. Cet amendement met en cohérence la rédaction du droit interne avec celle du règlement européen. Celui-ci vise les données statiques, historiques et dynamiques. Il convient donc de clarifier le fait que les données historiques sont bien visées.