Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-562

21 février 2019

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 41

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

19° Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie est ainsi modifié :

a) La section 4 devient la section 5 ;

b) La section 4 est ainsi rétablie :

II. – Alinéa 57

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel.