En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

I.– Alinéa 10

Supprimer la deuxième occurrence des mots :

, les dispositions d'application de la convention du travail maritime, 2006, conclue dans le même cadre

II.– Alinéa 12

Remplacer le mot :

Prévoir

par les mots :

D'une part, prévoir

III.– Alinéa 13

Remplacer le mot :

Définir

par les mots :

D'une part, définir

IV.– Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) De simplifier les conditions de délivrance des titres de navigation, des certificats d'immatriculation et de jaugeage ;

V.– Alinéa 21

Supprimer le mot :

toutes

Objet

Amendement rédactionnel et de précision.