Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-517
21 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MANDELLI, rapporteur
ARTICLE 23
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Alinéa 5
Après le mot :
hybrides
insérer le mot :
rechargeables
Objet
Précision rédactionnelle.