En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

ARTICLE 5

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) Au quatrième alinéa, après les mots : « impliquant au moins un piéton », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « , un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel ; »

Objet

Cet amendement vise à maintenir dans les plans de déplacements urbains, renommés plans de mobilité, un suivi des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste. Cette précision apportée par le droit en vigueur conserve toute sa pertinence pour permettre aux autorités organisatrices d'identifier les zones à risques et d'actualiser régulièrement leurs connaissances, en vue d'ajuster leur politique de mobilité en faveur des mobilités actives. Il vise par ailleurs à intégrer à ce suivi les utilisateurs d'engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, etc).