En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-546 rect. de M. MANDELLI, rapporteur

présenté par

MM. CHAIZE, DAUBRESSE, SAVARY, BONHOMME, LEFÈVRE et MILON, Mmes DEROMEDI et BERTHET, M. VOGEL, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. KAROUTCHI, Mmes PUISSAT et GRUNY, M. LAMÉNIE, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. MAYET, Mmes LAMURE, de CIDRAC et IMBERT et M. Daniel LAURENT

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

Amendement COM-546, alinéa 7

Après les mots :

transports en commun

1° Insérer les mots :

à faibles émissions

2° Remplacer les mots :

le vélo

par les mots :

les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied

Objet

Cet amendement vise à distinguer les modes actifs de transport tels que la marche à pied ou le vélo des modes collectifs de transport.

L’amendement vise en outre à favoriser le développement des transports en commun décarbonés ou à faibles émissions, ainsi que le développement des transports ferroviaires et fluviaux décarbonés.