En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 21

Remplacer cet alinéa par les alinéas ainsi rédigés :

Le nombre de places de stationnements sécurisés pour les vélos est fixé au minimum à 2% du trafic quotidien exprimés en nombre de passagers dans les gares et les pôles d’échanges multimodaux visés à l’article L.1272-1.

Les caractéristiques de ces équipements sont également fixées par décret.

Objet

Les emplacements de stationnement pour vélos sont aujourd'hui insuffisants pour permettre le développement de ce mode de transport. Aussi, l’article 22 du projet de loi vise à renforcer l’accroissement de l’offre de stationnement, à lutter contre les vols et à améliorer les dispositifs de sécurité mais ne va pas assez loin.

C’est pourquoi, cet amendement prévoit d’assurer un seuil de places suffisant pour le stationnement sécurisé de vélos, indexé sur la fréquentation des usagers dans les gares et les pôles d’échanges multimodaux. Dans l’esprit du projet de loi, cet amendement renforce  l’encouragement en direction des usagers pour l’achat et l’usage du vélo en vue de leurs déplacements quotidiens, en favorisant les déplacements multimodaux combinant l’usage du vélo et celui des transports en commun.