En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

I.- Remplacer les mots :

100 000

Par les mots :

50 000

II.-Supprimer les mots :

, à compter de 2025 et 2030,

III.- Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée :

Le taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible doit être abaissé, d’ici 2025, en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.

Objet

Cet amendement renforce l’objectif poursuivi par l’article 27 du projet de loi visant à l’instauration d’un plan d’action pour la réduction des taux de concentrations de polluants atmosphériques, en ciblant particulièrement les zones à proximité des établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) d’ici 2025.

Cet amendement vise par ailleurs à intégrer les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant entre 50 000 habitants et 100 000 habitants pour faciliter la mise en œuvre d’actions de réduction de la pollution de l’air dans toutes les zones concernées.