En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

ARTICLE 1ER

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I.- Après l’alinéa 31

Insérer l’alinéa ainsi rédigé :

« …- Elle contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.»

II.- Après l’alinéa 40

Insérer l’alinéa ainsi rédigé :

« …- Elle contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.»

III.- Après l’alinéa 61

Insérer l’alinéa ainsi rédigé :

« …- Il contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.»

Objet

Cet amendement prévoit d’ajouter les objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air parmi les objectifs poursuivis par les autorités organisatrices de la mobilité.

Les problématiques de santé publique liées à la mauvaise qualité de l’air, en particulier dans les milieux urbains, et la nécessaire réduction des émissions de CO2 du secteur des transports, l’un des plus émetteurs, afin de respecter les engagements de la France face au dérèglement climatique, doivent être des préoccupations majeures des organismes régulateurs de la mobilité, et ce, à toutes les échelles de compétences.

Aussi, cet amendement prévoit de décliner ces engagements pour les autorités organisatrices de la mobilité régionales et pour Ile-de-France Mobilités.