En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAIZE, DAUBRESSE, SAVARY, BONHOMME, LEFÈVRE et MILON, Mmes DEROMEDI et BERTHET, M. VOGEL, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. KAROUTCHI, Mmes PUISSAT et GRUNY, M. LAMÉNIE, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. MAYET, Mmes LAMURE, de CIDRAC et IMBERT et M. Daniel LAURENT

ARTICLE 26

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Alinéa 2

Après le mot :

« personnel »

Insérer les mots :

« , avec un véhicule à faibles et très faibles émissions au sens de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et de l’article L. 318-1 du code de la route ».

Objet

Cet amendement vise à étendre le forfait mobilités durables pour les trajets domicile-travail aux véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment circulant aux carburants alternatifs tels que l’hydrogène ou le bioGNV.