Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-41 rect.
21 février 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Mmes BERTHET, NOËL et VULLIEN, MM. LUCHE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et MICOULEAU, MM. LE NAY et LONGEOT, Mme MORHET-RICHAUD, M. MOGA, Mmes PUISSAT et DEROMEDI, MM. CHARON et SIDO, Mme JOISSAINS, MM. CHAIZE, GENEST et Bernard FOURNIER, Mme BILLON et M. RAPIN
ARTICLE 1ER
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Au 5ème alinéa près le mot désenclavement, ajouter «, notamment des massifs de montagne, »
Objet
Cet amendement précise l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.