Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-41 rect.

21 février 2019

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. PELLEVAT et Loïc HERVÉ, Mmes BERTHET, NOËL et VULLIEN, MM. LUCHE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et MICOULEAU, MM. LE NAY et LONGEOT, Mme MORHET-RICHAUD, M. MOGA, Mmes PUISSAT et DEROMEDI, MM. CHARON et SIDO, Mme JOISSAINS, MM. CHAIZE, GENEST et Bernard FOURNIER, Mme BILLON et M. RAPIN


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Au 5ème alinéa près le mot désenclavement, ajouter «, notamment des massifs de montagne, »

Objet

Cet amendement précise l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.