En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOUCHÉ et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CHASSEING, WATTEBLED, GUERRIAU, DECOOL, LUCHE et LE NAY, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ et MICOULEAU, MM. VOGEL, GENEST, CUYPERS, Jean-Marc BOYER, MORISSET, BONHOMME et MOGA et Mme BERTHET

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 26

Avant l'article 26

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre V- Dispositions relatives à la promotion d’un transport aérien plus propre 

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques.

Objet

Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, par exemple. Le transport aérien ne doit pas en être absent : de par sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiellement très important d’économies d’énergies fossiles.

Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants font maintenant figure de solution incontournable. Le gouvernement a d’ailleurs lancé une feuille de route française pour les biocarburants aéronautiques.

La mise en place d’un mécanisme de soutien à la demande, pour assurer l’émergence d’un marché pérenne, est bien identifié comme une condition nécessaire à ce développement.

La France a un rôle primordial à jouer ici. Des grands groupes comme des start-up françaises innovantes proposent des solutions complémentaires pour développer ce marché et contribuer au verdissement du transport aérien. Des usines de production en France dans des zones rurales permettraient la création de centaines d’emplois, d’assurer des débouchés pour les résidus des industries agricoles et forestières ou de la biomasse ligno-cellulosique et de revitaliser ainsi une partie de nos territoires. Nous serions aussi en phase avec les principes de l’économie circulaire en pouvant approvisionner directement plusieurs aéroports depuis des usines de proximité.

Les défis sont nombreux et les acteurs économiques ont besoin de confiance pour continuer à investir et bâtir ces usines capables de fournir les quantités suffisantes de biocarburants.

Ces acteurs attendent donc avec impatience les détails pratiques d’un accompagnement public pour l’émergence de cette filière. Tel est l’objet de cet amendement.