Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-327 rect.
6 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
SOUS-AMENDEMENT
Adopté |
à l'amendement n° COM-546 rect. de M. MANDELLI, rapporteur
présenté par
M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
Amendement COM-546, alinéa 15
Après le mot :
routiers
Insérer le mot :
cyclables,
Objet
En cohérence avec les objectifs de l'article 30, la stratégie d'investissement doit permettre l'achèvement du maillage du territoire par de grands itinéraires cyclables.
NB :La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° COM-546 du rapporteur.