En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 5

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Supprimer le 10ème alinéa

Objet

Actuellement, le plan de déplacement urbains visent notamment à effectuer le suivi des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste. Ce suivi est nécessaire aux AOM pour répertorier les lieux représentant un danger et prévoir les aménagements adéquats pour s'assurer la sécurité de tous les déplacements et tous les usagers.

Le présent amendement vise à conserver la rédaction actuelle.