Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-19

19 février 2019

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme Laure DARCOS


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La programmation des infrastructures fait l'objet d'une concertation organisée par la région, autorité organisatrice de la mobilité régionale, avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées.

Objet

L’ensemble des élus porte un très grand intérêt à l’organisation des politiques des transports sur leur territoire.

Ils considèrent que la question des mobilités doit être traitée avec comme objectif la réduction de la fracture territoriale en apportant des solutions concrètes, adaptées aux besoins locaux et issues d’une concertation élargie avec l’ensemble des collectivités locales.

Tel est l’objet de cet amendement.