Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-173 rect.
6 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
SOUS-AMENDEMENT
| Adopté |
à l'amendement n° COM-546 rect. de M. MANDELLI, rapporteur
présenté par
M. POINTEREAU
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
Amendement COM-546, alinéa 3
Remplacer l'année :
2027
par l'année :
2037
Objet
L’auteur du présent amendement propose que le rapport qui vise à déterminer les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’investissement dans les transports mentionné à l’article 30 du projet de loi tienne compte des projets qui - certes n’ont pas été retenus dans le scénario 2 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) - ont été repoussés à l’image du projet de ligne Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon, dit « POCL ».
Ainsi, il est demandé que ledit rapport précise les enjeux de programmation associés à l’horizon 2040.
NB :La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° COM-546 du rapporteur.