Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
commission des affaires sociales
N°COM-57 rect. bis
25 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 583 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. SAVARY, BASCHER, CAMBON, CUYPERS, de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE, DEROMEDI, GARRIAUD-MAYLAM, GRUNY et IMBERT, MM. KENNEL, Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes MALET et MICOULEAU et MM. MILON, MORISSET, PIEDNOIR, RAPIN et SOL
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 61
Remplacer le chiffre
« quinze »
Par le chiffre
« dix-neuf »
Objet
Cet amendement vise à remonter à 19 (au lieu de 15) le nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration de France Compétences, afin d’y associer les représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques de l’insertion, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique.
Leur présence permettra en effet de mieux analyser les besoins des territoires, les mutations économiques afin d’adapter les politiques d’emploi et d’insertion.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.