Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
commission des affaires sociales
N°COM-37
22 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 583 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LAFON
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 10 QUATER (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime une demande de rapport portant sur l’avenir des CIO.