En commission

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 583 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et PUISSAT et M. MOUILLER, rapporteurs

ARTICLE 16

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Après l'alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « consultative, », sont insérés les mots : « des représentants des apprentis et » ;

Objet

Cet amendement, issu d’une disposition de la proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite (2015-2016), permettra aux apprentis d’être représentés, avec voix consultative, au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).