Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
commission des affaires sociales
N°COM-180
24 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 583 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. CHASSEING
ARTICLE 14
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A l’alinéa 8, remplacer les mots : « par niveau de qualification et domaine d’activité » par les mots : « par domaine d’activité et le cas échéant, par niveau de qualification »
Objet
Amendement de précision.
Cet amendement précise que le niveau de qualification n'est pas systématiquement connu.